Bénéficiaire de l’épargne salariale

Simplifiez-vous l’épargne salariale

Retrouvez ci-après l’ensemble des documents et informations utiles pour gérer votre épargne salariale :

Je verse

J'effectue un versement

 

Les opérations de versement sur vos plans d’épargne d’entreprise (PEE/PEI, PERCO/PERCOI) sont réalisées par l’intermédiaire de votre employeur. C’est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise l’ensemble des demandes, les valide et les transmet à PRO BTP-REGARDBTP.

Pour alimenter vos plans d’épargne, renseignez-vous auprès de votre employeur.
La prime de participation

Vous devez utiliser le bulletin d’option distribué par votre employeur ou adressé par nos services pour indiquer votre choix. Elle peut être versée dans le PEE/PEI et/ou, selon les accords de l’entreprise, dans le PERCO/PERCOI. Vous pouvez aussi choisir de la percevoir directement, mais elle sera soumise à l’impôt sur le revenu. Vous pouvez aussi enregistrer votre choix d’option en ligne sur votre compte personnel sécurisé.

La prime d’intéressement

Vous devez utiliser le bulletin d’option distribué par votre employeur ou adressé par nos services pour nous indiquer vos choix d’investissement ou si vous souhaitez la percevoir de suite (elle sera alors soumise à l’impôt sur le revenu). Vous pouvez aussi enregistrer votre choix d’option en ligne sur votre compte personnel sécurisé.

Les versements libres

Vous devez compléter le bulletin individuel de versement distribué dans votre entreprise, en indiquant le montant que vous souhaitez investir et le support de placement. Puis, vous le remettez à votre employeur.

Les versements programmés

C’est un moyen simple d’épargner, régulièrement et en douceur. Et cela en lissant les performances financières.

Il suffit de compléter une première fois le bulletin individuel de versement fourni par votre employeur, en indiquant le montant à prélever, la cadence et le support de placement. Puis, vous lui remettez accompagné d’un mandat SEPA dûment complété. Vous êtes prélevé directement sur votre compte bancaire et pouvez à tout moment modifier le montant de votre versement, sa périodicité et vos choix de supports financiers. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour en bénéficier.

Les jours de repos non pris (congés payés, RTT) et transferts depuis un CET dans le PERCO
  • Si votre entreprise cotise à la Caisse des Congés Intempéries du BTP, procurez-vous un bulletin individuel de versement auprès de votre CIBTP. Complétez-le, faites-le signer par votre employeur puis retournez-le à la CIBTP qui communiquera les sommes nettes à investir à PRO BTP – REGARDBTP.
  • Si votre entreprise ne cotise pas à la Caisse des Congés Intempéries du BTP, contactez votre employeur. Il convertira les jours concernés en euros, en fonction de votre salaire (le résultat obtenu est brut de charges) puis nous transmettra les sommes nettes à investir. Vous pouvez demander le transfert de jours de repos de votre CET à votre employeur si l’accord du Compte épargne temps le permet. Votre employeur nous transmet alors les sommes nettes à investir.

Après chaque mouvement sur votre compte, vous recevez par courrier ou sur votre messagerie sécurisée un relevé d’opération résumant votre investissement. Vous pouvez consulter, en ligne, dans votre espace Mon compte la mise à jour de vos avoirs.

 

J'enregistre mon bulletin d'option participation / intéressement

 

Le bulletin d’option vous permet d’exprimer votre choix quant à l’affectation de votre prime de participation ou d’intéressement, attribuée par votre entreprise.

Deux choix s’offrent à vous :

1- Percevoir votre prime directement, mais elle sera soumise à l’impôt sur le revenu ;

2- Investir votre prime dans le dispositif d’épargne salariale mis en place par votre entreprise pour une durée minimale de cinq ans. Vos avantages : vous êtes exonéré(e) d’impôt sur les sommes, vous bénéficiez de cas légaux de déblocage anticipé.

 
  Vous pouvez exprimer votre choix par internet.

Cliquez sur pour accéder directement à votre espace personnel sécurisé Mon Compte. Identifiez-vous et saisissez votre mot de passe. Si vous avez perdu votre mot de passe, vous avez la possibilité d’en recevoir un nouveau par e-mail.

  • Dans la rubrique « MON EPARGNE SALARIALE », cliquez sur le lien « Gérez votre épargne salariale ».
  • Choisissez le menu « Bulletin d’affectation » puis « Saisir Bulletin » et enfin « Modifier », en bas à gauche de la page.
  • Saisissez votre choix de placement en pourcentage et cliquez sur « Calculer ».
  • Enregistrez (bouton en bas à gauche).

AVANTAGES :

Votre ordre est immédiatement pris en compte. Il reste consultable et modifiable jusqu’à la date limite de retour indiquée sur votre bulletin d’option. Simple, sécurisé, interactif  vous serez accompagné tout au long de votre saisie.

En savoir plus : Consultez notre Mode d’emploi Bulletin Option

Vous n’êtes pas inscrit à l’espace Mon compte ? Faite une demande en ligne depuis la page d’identification. Vous recevrez un mot de passe temporaire par courrier postal. Personnalisez-le dès votre première connexion.

 
  Vous pouvez aussi exprimer votre choix par courrier.

Retournez-nous l’original du bulletin d’option que vous avez reçu par courrier postal ou mis à disposition dans la messagerie sécurisée de votre espace personnel, dûment complété et signé et suffisamment tôt pour qu’il nous parvienne avant la date limite de retour.

IMPORTANT :

Veillez à respecter la date limite de retour indiquée sur votre bulletin d’option. Si votre demande arrive après, nous ne pourrons pas suivre votre choix et nous appliquerons l’option définie par défaut. Si vous signalez un changement d’adresse, joignez obligatoirement un justificatif de domicile à votre nom, de moins de 3 mois.

Besoin de repères pour choisir vos supports de placement ? 

Pour vous aider à faire le point et adapter votre épargne salariale selon votre profil d’investisseur, vos projets et l’horizon de votre placement, consultez notre fiche de présentation des FCPE de la gamme REGARD ÉPARGNE et retrouvez quelques repères dans notre article « Baisse des rendements monétaires, quelles alternatives ?« 

Les Documents d’Informations Clés pour l’investisseur (DICI) des FCPE sont consultables sur ce site à la rubrique Tout savoir sur nos fonds et les valeurs liquidatives.

Je gère mes avoirs placés sur mes plans d'épargne

Quel que soit le plan d’épargne choisi (PEE/PEI ou PERCO/PERCOI), vos versements sont investis en valeurs mobilières au travers de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) gérés par la société de gestion PRO BTP FINANCE. Vous choisissez en fonction des performances recherchées, du niveau de risque accepté et de votre horizon d’investissement, la répartition de votre placement et le type de gestion, gestion libre ou gestion pilotée.

J’arbitre

 

Vous disposez d’un PEE/PEI ou d’un PERCO/PERCOI en gestion libre ? Vous pouvez à tout moment modifier la répartition de votre épargne entre les différents fonds proposés aux profils variés, en fonction de vos choix et de votre horizon d’investissement. Cette opération est sans frais.

 
  Vous pouvez effectuer votre arbitrage par internet.

Cliquez sur pour accéder directement à votre espace personnel sécurisé Mon Compte. Identifiez-vous et saisissez votre mot de passe. Si vous avez perdu votre mot de passe, vous avez la possibilité d’en recevoir un nouveau par e-mail.

  • Dans la rubrique « MON EPARGNE SALARIALE », cliquez sur le lien « Gérez votre épargne salariale ».
  • Choisissez le menu « Passer un ordre et Arbitrage ».
  • Saisissez votre opération en suivant les 3 étapes.
  • Envoyez votre ordre.

AVANTAGES :

Votre ordre est immédiatement pris en compte. Il reste consultable. Simple, sécurisé, interactif  vous serez accompagné tout au long de votre saisie.

  Vous pouvez aussi effectuer votre arbitrage par courrier.

Retournez-nous par courrier, dûment complété et signé, ce bulletin individuel d’arbitrage à l’adresse indiquée.

 

Besoin de repères pour choisir vos supports de placement ? 

Pour vous aider à faire le point et adapter votre épargne salariale selon votre profil d’investisseur, vos projets et l’horizon de votre placement, consultez notre fiche de présentation des FCPE de la gamme REGARD ÉPARGNE et retrouvez quelques repères dans notre article « Baisse des rendements monétaires, quelles alternatives ?« 

Les Documents d’Informations Clés pour l’investisseur (DICI) des FCPE sont consultables sur ce site à la rubrique Tout savoir sur nos fonds et les valeurs liquidatives.

 

Je gère mes avoirs PERCO en gestion pilotée

 

Si votre entreprise a mis en place un PERCO/PERCOI, une option complémentaire à ce plan appelée “gestion pilotée” vous est proposée. 

La gestion pilotée, qu’est-ce-que c’est ?

C’est un service gratuit, disponible dans le cadre du PERCO/PERCOI destiné aux épargnants qui souhaitent une gestion automatique et programmée de leurs avoirs et qui ont un horizon de placement lointain (retraite, projet).

  • Avec la gestion pilotée, vous nous confiez la répartition de vos avoirs au sein de votre PERCO/PERCOI. Il vous suffit de nous indiquer votre horizon de placement (date de votre départ en retraite ou un horizon plus proche, correspondant à un cas de déblocage anticipé du PERCO/PERCOI, l’acquisition de la résidence principale par exemple).
  • La gestion pilotée peut être mise en place à l’ouverture de votre PERCO/PERCOI ou quand vous le souhaitez lors d’un prochain versement. Il vous suffit de cocher la case « Gestion pilotée » sur le bulletin de versement remis par votre employeur.

Au fur et à mesure que se rapproche votre date de départ en retraite ou votre date de projet, la part de vos avoirs investie en actions est progressivement réduite, pour aller vers une gestion obligataire et/ou monétaire.

La gestion pilotée, comment ça marche ?  

Votre épargne est automatiquement répartie par arbitrages entre plusieurs FCPE de la gamme REGARD ÉPARGNE selon une grille d’allocation prédéterminée qui permet de réduire progressivement le risque financier à l’approche de votre horizon de placement.

Afin de permettre aux entreprises de bénéficier du forfait social réduit de 16% au lieu de 20% sur les sommes versées dans le PERCO/PERCOI (dispositions de la loi Macron du 6 août 2015), REGARDBTP et PROBTP FINANCE ont introduit un nouveau fonds dans la grille d’allocation : le FCPE REGARD ÉPARGNE PME, investi en titres de petites et moyennes entreprises.

Les fonds en gestion pilotée mécanique proposés sont les suivants : 

  • FCPE REGARD ÉPARGNE PME (investissement de 98 % à 100 % en actions de petites et moyennes entreprises)
  • FCPE REGARD ÉPARGNE Actions (investissement de 75 % à 100 % en actions),
  • FCPE REGARD ÉPARGNE Obligataire (investissement à 100 % en instruments de taux),
  • FCPE REGARD ÉPARGNE Monétaire ( investissement à 100 % en instruments monétaires).

En savoir plus sur la Gestion pilotée par arbitrages du PERCO/PERCOI (formule PERCO PLUS+ éligible au forfait social réduit)

BON À SAVOIR :

Vous pouvez à tout moment changer le mode de gestion de votre PERCO/PERCOI et opter pour la gestion pilotée de vos avoirs placés dans le PERCO/PERCOI ou inversement revenir à la gestion libre en utilisant notre bulletin de changement de mode de gestion du PERCO/PERCOI.  

Je récupère mon épargne

Votre épargne constituée dans vos plans d’épargne salariale est disponible aux échéances légales. Les sommes versées sur un PEE/PEI sont bloquées pendant 5 ans. Ensuite, vous pouvez récupérer votre capital à tout moment ou le conserver sur le plan de votre entreprise et continuer à bénéficier de vos avantages.

Pour un PERCO/PERCOI, votre épargne est disponible au moment du départ en retraite. Vous avez le choix entre une rente partiellement défiscalisée ou un capital non imposable.

Certaines situations vous permettent de percevoir votre épargne avant la fin de la période de blocage.

Vous avez des projets à concrétiser et souhaitez profiter de votre épargne salariale, consultez toutes les informations utiles au remboursement de vos avoirs.

Mon épargne est disponible

 
Votre épargne est arrivée à échéance et vous souhaitez en profiter pour concrétiser vos projets ?
Rendez-vous dans votre espace sécurisé pour saisir votre demande de déblocage directement en ligne.

Cliquez sur pour accéder directement à votre espace personnel sécurisé Mon Compte. Identifiez-vous et saisissez votre mot de passe. Si vous avez perdu votre mot de passe, vous avez la possibilité d’en recevoir un nouveau par e-mail.

  • Dans la rubrique « MON EPARGNE SALARIALE », cliquez sur le lien « Gérez votre épargne salariale ».
  • Choisissez le menu « Passer un ordre et Retrait ».
  • Saisissez votre opération en suivant les étapes.
  • Envoyez votre ordre.

AVANTAGES :

Votre ordre est immédiatement pris en compte. Il reste consultable. Simple, sécurisé, interactif  vous serez accompagné tout au long de votre saisie.

Vous pouvez aussi télécharger notre fiche de correspondance.

Adressez-là par courrier, dûment complétée, datée et signé, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire à votre nom au format IBAN/BIC, à l’adresse indiquée.

 

Mon épargne est bloquée

 
Votre épargne salariale est bloquée. Vous souhaitez en profiter avant la fin de la période de blocage sans remettre en cause vos avantages, notamment fiscaux.
Consultez les cas de déblocage autorisés pour savoir si vous êtes éligible et les pièces à fournir.

Vous pouvez consulter l’explication détaillée en cliquant sur la cas concerné.

LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ PEE PEG PEI PERCO PERCOI Délai de présentation
CAS DE DÉBLOCAGE LIÉS AUX ÉVÉNEMENTS PERSONNELS
Mariage ou conclusion d’un PACS OUI NON 6 mois
Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant OUI NON 6 mois
Divorce, séparation ou dissolution de PACS OUI NON 6 mois
Surendettement OUI NON A tout moment
Invalidité OUI OUI A tout moment
Décès OUI OUI A tout moment
CAS DE DÉBLOCAGE LIÉS A LA VIE PROFESSIONNELLE
Cessation du contrat de travail ou du mandat social OUI NON A tout moment
Création ou reprise d’une entreprise OUI NON 6 mois
Expiration des droits à l’assurance chômage NON OUI A tout moment
CAS DE DÉBLOCAGE LIÉS A L’HABITAT
Acquisition / Construction de la résidence principale    + Attestation à télécharger OUI OUI 6 mois (à tout moment pour le PERCO)
Agrandissement de la résidence principale    + Attestation à télécharger OUI NON 6 mois
Remise en état de la résidence principale endommagée suite à une catastrophe naturelle OUI OUI 6 mois (à tout moment pour le PERCO)
Comment faire votre demande de déblocage anticipé ?

Utilisez notre fiche de correspondance. Adressez-là par courrier, dûment complétée, datée et signée, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire à votre nom au format IBAN/BIC et des pièces justificatives, à l’adresse indiquée.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la fiche pratique « Généralités » sur les déblocages anticipés ».

IMPORTANT :

Dans les cas d’un déblocage lié à l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de la résidence principale, une déclaration sur l’honneur vous est demandée. Nous vous proposons de télécharger cette attestation en cliquant sur le lien suivant : Attestation résidence principale

 

Modalités de déblocage

 

Vous pouvez demander le déblocage de tout ou partie de vos avoirs. Pour un déblocage partiel, les avoirs les plus anciens sont remboursés en premier.

Sur quelle valeur liquidative mes avoirs seront rachetés ?

Le rachat est effectué sur la date de valorisation qui suit l’enregistrement de votre demande ou la prochaine date de disponibilité. De ce fait, pour les remboursements en montant, la somme versée peut être différente du strict montant demandé.

Quelles est la fiscalité applicable lors du retrait ?

Les sommes versées sont non imposables et les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux, selon les dispositions en vigueur. Ces prélèvements sociaux correspondent à un total de 17,2,% à compter du 1er janvier 2018. L’illustration ci-dessous vous permet de consulter le taux applicable selon la date de réalisation de vos plus-values.

Combien de demandes pouvez-vous faire ?

Une seule demande de remboursement est autorisée par motif (sauf en cas d’invalidité). Un même évènement ne peut pas donner lieu à des déblocages successifs. En cas de déblocage partiel, le solde de vos avoirs restera bloqué jusqu’à l’échéance légale.

Quand devez-vous faire votre demande ?

Dans certains cas, votre demande doit intervenir dans les six mois qui suivent l’évènement (voir tableau). Il s’agit des cas de mariage ou conclusion d’un PACS, de l’acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale, naissance, ou adoption d’un enfant, divorce, séparation ou dissolution d’un PACS.

Pouvez-vous débloquer l’épargne versée après votre demande ?

Seule l’épargne investie avant la date de l’évènement peut être récupérée. Pour la participation et l’intéressement, il s’agit des droits afférents à des exercices clos au moment du fait générateur ; pour les versements volontaires, il s’agit des avoirs en compte avant la survenance du fait générateur.

Dans quels délais êtes-vous remboursé ?

Votre compte personnel est crédité au plus tôt 5 jours ouvrés après l’exécution de votre ordre de vente sur la valeur liquidative qui suit la réception de votre demande (la valorisation de votre ordre). En cas de paiement par lettre-chèque, ce délai peut être plus long (délais postaux).

  • De J -6 à J -2 : réception de votre demande (internet ou courrier) et validation (sous réserve de documents et justificatifs complets et conformes).

  • J -1 : centralisation des demandes et émission des ordres de vente sur la première valeur liquidative (VL) connue de chacun des supports de placement.

  • J : date de valeur liquidative (VL); exécution des ordres de vente sur la VL de chacun des supports de placement.

  • J +2 au plus tôt : émission des moyens de paiement (chèque ou virement) en votre faveur.

  • J +5 au plus tôt : crédit de votre compte.

Les jours comptabilisés sont ouvrés. Les samedi et dimanche ne sont pas comptés.

J s’entend le vendredi hors particularités (jour de bourse fermé, jour férié).

BON A SAVOIR : Nos fonds d’épargne salariale (FCPE et SICAVAS) sont valorisés hebdomadairement chaque vendredi (J) ou le jour ouvré précédent si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture de la Bourse de Paris.

Pour être exécutés sur la valeur liquidative du vendredi (J), les ordres de souscription et de rachat de parts ou actions de fonds d’épargne salariale, accompagnées s’il y a lieu des pièces justificatives, doivent être reçus par le Teneur de Comptes Conservateurs de Parts avant mercredi (J-2) à 18h00 par courrier postal ou à 23h59 par internet.
Passée cette heure limite, les ordres sont exécutés sur la base de la valeur liquidative suivante.

Dans les cas où le vendredi ne serait pas un jour d’ouverture de la Bourse de Paris ou serait un jour férié légal, la valeur liquidative est établie le 1er jour ouvré précédent (J-1).  Les cut-off time de réception des demandes et de centralisation des ordres sont décalés au 1er jour ouvré précédent.

Pour l’année 2018, ces jours particuliers sont les suivants :
     Cut off réception(2)  Centralisation(2)  Jour de VL(1)
Vendredi 30/03/2018 Jour de bourse fermée Mardi 27/03/2018 Mercredi 28/03/2018 Jeudi 29/03/2018
Jeudi 10/05/2018 Jour férié légal Mardi 08/05/2018 Mercredi 09/05/2018 Vendredi 11/05/2018
Mercredi 15/08/2018 Jour férié légal Mardi 14/08/2018 Jeudi 16/08/2018 Vendredi 17/08/2018
Jeudi 01/11/2018 & Vendredi 02/11/2018 Jour férié légal & Jour d’établissement fermé Mardi 30/10/2018 Mercredi 31/10/2018 Vendredi 02/11/2018

(1) décalage au 1er jour ouvré précédent si ce jour est un jour de Bourse fermée ou de jour férié légal (2) décalage au 1er jour ouvré précédent si ce jour est un jour férié légal ou un jour d’établissement fermé ou si le vendredi  est un jour de Bourse fermée ou un jour férié légal. 

J = Jour de VL

Cut off time = date/heure limite de réception des demandes (collecte) ou transmission des ordres (centralisation). L’ordre est irrévocable et ne peut être annulé au-delà.

Je vous informe d'un changement de situation

Vos coordonnées évoluent. Signalez-nous au plus vite vos nouvelles coordonnées à l’aide de notre Fiche de correspondance (adresse, coordonnées bancaires, état civil).

Je déménage

 
Vous déménagez ? 

Signalez-nous votre nouvelle adresse postale sur la Fiche de correspondance. Joignez un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

LE SAVIEZ-VOUS :

Vous pouvez aussi modifier votre adresse postale directement en ligne sur votre espace personnel sécurisé Mon Compte à la rubrique MES INFOS.

En mettant à jour votre adresse par internet sur Mon Compte PRO BTP, les coordonnées de votre compte en épargne salariale sont automatiquement renseignées dans les jours qui suivent.

 

Je change de compte bancaire

 
Vos coordonnées bancaires ont changé ?

Indiquez vos coordonnées sur la Fiche de correspondance et envoyez-la nous, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire à votre nom au format IBAN/BIC.

Et si vous avez mis en place un Plan de versement volontaire programmé par prélèvement automatique sur votre compte bancaire, communiquez-nous au plus vite votre nouveau mandat de prélèvement SEPA (salarié) complété, daté et signé du compte à débiter accompagné d’un relevé d’identité bancaire à votre nom au format IBAN/BIC et du bulletin de modification des versements programmés.

 

Mon état civil évolue

 
Votre état civil a évolué ?  

Indiquez vos coordonnées sur la Fiche de correspondance et envoyez-la nous, accompagnée d’un justificatif d’état civil.