Comment ça marche ?

L’épargne salariale est un placement aux nombreux atouts, développé au sein de l’entreprise.

Les sommes placées sur les plans d’épargne salariale sont investies sur les marchés financiers au travers des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).






Comment ça marche ?
+ ÉVENTUELLEMENT
CES SOMMES SONT PLACÉES SUR :
ET GÉRÉES DANS :
L’intéressement

Il vous permet de percevoir une prime lorsque certains objectifs annuels de croissance prédéfinis sont atteints.

Mise en place

L’intéressement est un système collectif facultatif.

Établi entre le chef d’entreprise et ses salariés, cet accord s’applique pendant 3 ans.

Bénéficiaires

Tous les salariés de l’entreprise (éventuellement condition d’ancienneté de 3 mois maximum).

Les dirigeants (TNS ou salariés) employant de 1 à 250 personnes et leur conjoint, s’il est « conjoint collaborateur » ou « conjoint associé » (statut déclaré à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Si l’accord le prévoit, les salariés mis à disposition par un GIE et ne bénéficiant d’aucun plan d’épargne salariale.

Fonctionnement

Les primes d’intéressement ne peuvent dépasser 20 % du montant des salaires bruts. Elles sont réparties soit de façon uniforme, soit proportionnellement aux salaires, soit en fonction de l’absentéisme.

Les primes individuelles ne peuvent dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Avantages

Les sommes distribuées sont :

  • déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise,
  • exonérées de charges sociales (hors CSG, CRDS et forfait social),
  • non imposables, si le bénéficiaire les investit dans un plan d’épargne salariale.

Télécharger la fiche Intéressement

Nouveauté loi Macron 

A compter du 1er janvier 2016, à défaut de choix exprimé par le bénéficiaire, la prime d’intéressement est affectée dans le plan d’épargne entreprise (PEE, PEI, PEG) dans le FCPE désigné par le règlement du plan ou, à défaut de précision, dans le FCPE le plus sécuritaire prévu par ce même règlement et non plus versée directement au bénéficiaire.

Une souplesse pendant 2 ans : si le salarié a oublié d’opter pour le paiement de l’intéressement ou le placement dans son plan d’épargne salariale, il pourra demander le déblocage de son intéressement fléché par défaut pendant 3 mois, à compter de la notification de son affectation dans le plan. Passé ce délai, les sommes investies seront bloquées pour 5 ans dans le PEE ou le PEI. Cette souplesse dure jusqu’à fin 2017.
La participation

Elle vous permet de profiter des bons résultats de votre entreprise.

Mise en place

La participation est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus. Les autres peuvent y adhérer volontairement et bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires (participation volontaire).

Télécharger la Fiche Participation volontaire

Bénéficiaires

La réserve spéciale de participation (RSP) est répartie entre tous les salariés, éventuellement sous condition d’ancienneté de 3 mois maximum.

Utilisation

La prime de participation est normalement placée pour 5 ans minimum sur un plan d’épargne entreprise, elle est alors non imposable. Si vous en faites la demande, vous pouvez la percevoir immédiatement, sachant qu’elle sera soumise à l’impôt sur le revenu.

Dans les deux cas, elle est exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS).

Avantages

La participation est :

  • déductible du bénéfice imposable de l’entreprise,
  • exonérée de charges sociales (hors CSG, CRDS et forfait social),
  • non imposable pour le salarié si elle est investie dans un plan d’épargne d’entreprise.

Télécharger la Fiche Participation

Les plans d’épargne salariale

L’épargne collective vous permet de vous constituer un capital dans les meilleures conditions, avec l’aide de votre entreprise.

Il existe deux dispositifs : le plan d’épargne entreprise et le plan d’épargne retraite collectif.


Le PEE / PEI
Le PERCO / PERCOI

Les Fonds Communs de Placement d’Entreprise

Un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) est un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières.

Le FCPE est destiné à recevoir et à investir l’épargne salariale des bénéficiaires. Les sommes sont investies sur les marchés financiers.

PRO BTP FINANCE et REGARDBTP vous proposent deux gammes de fonds multi-entreprises :

  • la gamme REGARD ÉPARGNE : des FCPE à profil de risque défini
  • la gamme FIBTP : des FCPE à horizon défini.
 
Gamme REGARD ÉPARGNE : des fonds à profil de risque défini

La gamme REGARD ÉPARGNE propose une grande diversité de fonds. Cette diversité vous permet d’adapter vos investissements en fonction de votre profil d’investisseur, prudent ou audacieux et de votre horizon de placement.

La gamme REGARD EPARGNE bénéficie du label du Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale.

Le CIES a pour objectif de :

  • favoriser l’extension de l’épargne salariale à tous les salariés,
  • orienter les placements vers des Investissements Socialement Responsables (ISR),
  • contrôler et sécuriser l’utilisation des sommes investies.

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Gamme FIBTP : des fonds à horizon défini

Les fonds FIBTP sont des fonds à horizon défini. Leur horizon de placement est de 5 ans : un nouveau fonds est créé chaque année.

Ils sont composés essentiellement de produits de taux afin d’assurer un revenu régulier sur la durée. Une part d’actions, qui diminue au fil du temps, vise à améliorer les résultats avec une prise de risque mesurée.

Au terme des 5 ans, les salariés peuvent transférer leur épargne vers un FCPE plus dynamique. Si aucun transfert n’a été effectué avant la fin de la 6e année, les avoirs sont regroupés dans un fonds unique à niveau de risque mesuré, le FIBTP LT.

Pour les entreprises adhérentes au PEI BTP, seules les sommes issues des réserves spéciales de participation des entreprises adhérentes au Régime Professionnel de Participation (RPP) peuvent être investies dans les fonds de la gamme FIBTP.

Télécharger la Fiche FCPE Gamme FIBTP

Les Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) des fonds de la gamme REGARD ÉPARGNE et FIBTP sont disponibles sur ce site Internet à la rubrique Tout savoir sur nos fonds et la VL.